Accord d'utilisation du site officiel de Hi Translate

Dernière mise à jour : Novembre 2024

Version No. : 20241115V1.0

Titre et Préambule

Bienvenue sur le logiciel et les services du site officiel de Hi Translate !

L'Accord d'utilisation du Site officiel de Hi Translate (ci-après dénommé « L'Accord ») est un accord juridique entre vous et EASETREND TECHNOLOGY LIMITED (ci-après dénommée « Site officiel de Hi Translate », « nous », « notre » ou « nos ») pour le droit d'utiliser et de gérer les services du Logiciel. Par ailleurs, nous vous rappelons qu'il est important de lire attentivement et de comprendre les termes de l'accord. Vous devez en particulier prêter attention aux clauses relatives à l'exonération et à la limitation des responsabilités, à la protection de la vie privée, aux règles d'utilisation et à la législation applicable. De même, vous devez lire attentivement les conditions relatives à la résolution des litiges ainsi que toutes les autres conditions qui pourraient être mises en gras ou en majuscules et ce, pour mieux montrer l'importance qu'elles revêtent. Pour accéder à l'Accord et le signer, vous devez avoir l'âge légal de la majorité tel que défini par les lois applicables dans votre juridiction. Les mineurs sont priés de lire et de comprendre l'Accord avec leur tuteur légal et d'obtenir le consentement explicite de leur tuteur avant d'utiliser le Logiciel et les services associés.

Veuillez noter qu'en cliquant sur « Accepter » sur la page Internet/fenêtre contextuelle et/ou en commençant à utiliser le logiciel et les service du site officiel de Hi Translate, les utilisateurs sont réputés confirmer qu'ils ont lu, compris et acceptent volontairement d'être liés par le l'Accord. Veuillez ne pas utiliser les logiciels ou les services du site officiel de Hi Translate si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de cet accord.

Pour toute question ou suggestion concernant l'Accord, veuillez nous contacter via le formulaire de contact joint à l'accord et nous faire part de vos commentaires. Nous nous ferons un plaisir de répondre à toutes vos questions.

Coordonnées de la personne à contacter : [customer-support@hitranslate.ai]

I. Aperçu

1.1 Services : Nos services comprennent la présentation, la démonstration et le test des produits Hi Translate via le logiciel du site officiel.

1.2 Champ d'application : L'accord s'applique à tous les produits et les services du site officiel de Hi Translate. Ces derniers incluent les applications, les mini-programmes, les pages web, les kits de développement logiciel (SDK) et les interfaces de programmation d'applications (API) pour les sites web de tiers. Sont également concernées les applications utilisées sur les ordinateurs et les appareils mobiles, ou toute autre forme susceptible d'apparaître à l'avenir en fonction de la gamme spécifique de services offerts par le site officiel de Hi Translate.

1.3 Protection des mineurs : Veuillez noter que les utilisateurs de moins de 18 ans (ou l'âge légal de la majorité dans la juridiction où vous utilisez la plate-forme ou les services) sont priés de lire et de comprendre l'accord avec un parent ou un tuteur légal. L'acceptation et l'utilisation du logiciel et des services seront interprétées comme la confirmation de la lecture de l'accord avec un parent ou un tuteur légal, ainsi que de la compréhension et de l'approbation de l'accord. Les parents ou tuteurs qui autorisent un mineur à utiliser le logiciel ou les services du site officiel de Hi Translate acceptent : (i) superviser le mineur pendant que celui-ci utilise le logiciel ou les services du site officiel de Hi Translate ; (ii) assumer tous les risques liés au fait que le mineur utilise le logiciel ou les services du site officiel de Hi Translate, y compris, mais sans s'y limiter, le risque de transmission de contenu vers/depuis des tiers via Internet ; (iii) assumer toute responsabilité pouvant résulter de l'utilisation du logiciel ou des services du site officiel de Hi Translate par le mineur ; (iv) s'assurer de l'exactitude et de l'authenticité de toutes les informations soumises par le mineur ; (v) assumer toute responsabilité aux termes de l'Accord quant à l'utilisation du logiciel ou des services du site officiel de Hi Translate par le mineur et être lié par l'Accord.

1.4 Mise à jour de l'accord : Nous nous efforçons en permanence de développer de nouveaux logiciels et services afin d'améliorer votre expérience ou d'accroître la sécurité de nos produits. Nous vous fournirons également des mises à jour de logiciels (ces mises à jour comprennent, sans s'y limiter, des mises à niveau de la version du logiciel, des modifications, des améliorations fonctionnelles et d'autres formes) et des correctifs en temps utile. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de modifier l'accord si nécessaire, conformément aux lois et réglementations en vigueur. Veuillez noter que la version actualisée des conditions remplacera l'accord original et entrera en vigueur à l'expiration de la période prescrite par les lois applicables. Toutefois, si les lois applicables ne le prévoient pas expressément, l'accord prendra effet à la date de la mise à jour. Les conditions mises à jour peuvent être révisées à tout moment et seront affichées sur le site officiel de Hi Translate pour les logiciels et les services. Si vous continuez à utiliser le logiciel et les services du site officiel de Hi Translate après la mise à jour de l'Accord, cela signifie que vous acceptez cette mise à jour. Vous avez la possibilité de cesser d'utiliser les biens et services offerts par le site officiel de Hi Translate si vous ne souhaitez pas accepter l'accord révisé.

II. À propos du logiciel et des services associés du site officiel Hi Translate

3.1 Les services fournis par le site officiel de Hi Translate peuvent inclure, sans s'y limiter, ce qui suit :

（1） Présentation du produit et du service, portail de téléchargement et essai de la fonction de traduction ;

Veuillez comprendre et être conscient que nos services sont susceptibles d'être ajustés et mis à jour de temps à autre en fonction de vos besoins ou de nos besoins opérationnels, et veuillez vous référer aux caractéristiques des services que nous affichons en temps réel sur la page web du logiciel ou sur d'autres interfaces de service (le cas échéant).

3.2 Vous comprenez et acceptez que lors de votre utilisation du Logiciel et des Services, nous puissions vous envoyer des informations pertinentes, de la publicité ou des promotions de marque, et nous afficherons des publicités commerciales, des promotions ou des informations (commerciales ou non commerciales) du Logiciel et des Services et/ou de nos fournisseurs et partenaires tiers dans le Logiciel et les Services. Vous pouvez désactiver cette fonction si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité personnalisée. Toutefois, vous pourriez toujours recevoir des publicités non personnalisées lors de l'utilisation de notre produit. Les publicités que vous recevez par e-mail ou par SMS peuvent être supprimées si vous le souhaitez. C'est votre droit.

3.3 Vous comprenez et acceptez que nous puissions suspendre, interrompre ou cesser de fournir le logiciel et les services en raison de nos besoins de développement commercial ou conformément aux exigences des autorités judiciaires, réglementaires et de surveillance.

3.4 Sauf si la loi applicable le permet et si nous l'autorisons par écrit, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à exporter ou réexporter le Logiciel et les Services.

III. Restrictions d'utilisation

4.1 Dans le cadre de l'utilisation du Logiciel et des Services, vous ne devez pas (y compris, mais sans s'y limiter) :

（1） Publier, transmettre, diffuser et stocker des contenus qui vont à l'encontre des lois, des règlements, des politiques, de l'ordre public, des bonnes coutumes ou de la morale sociale. Il peut s'agir d'insultes, de diffamation, de violence, de violation de la religion, ainsi que de fausses informations et de publicité qui induisent en erreur, trompent et ont un impact négatif sur d'autres personnes.

（2） Louer, prêter, copier, modifier, lier, réafficher, compiler, publier, diffuser le logiciel, ou mener des actions similaires.

（3） Effectuer des opérations de piratage, d'ingénierie inverse, d'assemblage inverse, de compilation inverse sur le logiciel, ou toute autre tentative d'endommager le logiciel ; ou utiliser des plugins, des compléments, ou des outils/services tiers non approuvés par nous pour accéder au logiciel ou interférer avec celui-ci.

（4） Copier, modifier, ajouter, supprimer ou monter sur les données libérées dans la mémoire de tout appareil à partir du logiciel/des services ou pendant le fonctionnement du logiciel, les données interactives entre le client et le serveur pendant le fonctionnement du logiciel, et les données système indispensables au fonctionnement du logiciel, ou créer tout dérivé du logiciel ; modifier ou falsifier les instructions et les données relatives au fonctionnement du logiciel ; ajouter, supprimer ou modifier les fonctions ou les effets du fonctionnement du logiciel ; ou exploiter ou diffuser le logiciel et les méthodes employées aux fins susmentionnées auprès du public, que ces actes aient ou non une finalité commerciale.

（5） Entreprendre d'autres actes qui violent la loi, les règlements, les politiques, l'ordre public et les bonnes coutumes, ou la moralité sociale, ou tout autre acte sans avoir obtenu notre autorisation écrite.

4.2 De même, il est strictement interdit de s'engager ou d'inciter d'autres personnes à effectuer une duplication (autre que celle expressément autorisée par la Licence), une compilation inverse, une ingénierie inverse, un désassemblage, une tentative d'exportation du code source, un décodage ou une modification du logiciel du site officiel de Hi Translate, des services ou de toute partie de ceux-ci (à l'exception bien sûr des activités effectuées dans le cadre des lois applicables ou des conditions de la licence d'un composant Open Source pouvant être inclus dans le logiciel du site officiel de Hi Translate). Par ailleurs, vous devez déclarer par la présente de ne pas également essayer de créer une œuvre dérivée semblable. Vous devez accepter par la présente en toute connaissance de cause qu'il est strictement interdit de supprimer, de bloquer ou de modifier toute notification de propriété (y compris, mais sans s'y limiter, les notifications de marques et de droits d'auteur) qui peut être jointe ou incluse dans le logiciel du site officiel de Hi Translate.

IV. Droits de propriété intellectuelle et Droits de propriété

Nous disposons des droits de propriété intellectuelle, des droits de propriété et de tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés. Ces droits incluent, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques déposées et les brevets, dans les Services et toutes les informations contenues (y compris, sans s'y limiter, la conception de l'interface utilisateur, les images, les polices de caractères et le son). Tous ces éléments sont protégés par les lois et règlements applicables en matière de propriété intellectuelle, de concurrence déloyale et autres, ainsi que par les traités internationaux applicables. Si vous vendez, copiez ou concédez le logiciel à un tiers pour un usage commercial sans l'autorisation formelle de l'accord, vous devez obtenir notre autorisation écrite séparément.

V. Précautions d'utilisation

6.1 Vous comprenez et acceptez pleinement que les autorisations et interfaces pertinentes de votre appareil peuvent être requises par un service spécifique du logiciel, et que certains services peuvent même vous demander de consentir à un accord d'utilisation supplémentaire. Ainsi, avant d'utiliser ce service vous devez lire attentivement les accords et les règles susmentionnés.

6.2 Nous nous réservons le droit de vous communiquer diverses informations dans le cadre de la prestation des services, y compris, mais sans s'y limiter, les demandes d'autorisation, l'affichage d'informations publicitaires et d'informations promotionnelles, qui peuvent apparaître sous la forme de messages système ou de fenêtres contextuelles, etc. Si vous n'acceptez pas de recevoir de tels messages, vous avez le droit d'annuler les services concernés, ce qui pourrait rendre les services ou fonctions en question indisponibles.

6.3 Lors de votre utilisation des services, il convient de noter que nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour préserver la sécurité du stockage de vos données. Cependant, vous devez savoir que nous ne saurions fournir de garanties complètes à cet égard, par exemple dans les cas suivants :

（1） Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables de la suppression ou de l'absence de stockage des données dans le logiciel et les services.

（2） Les informations nécessaires à la conduite des affaires seront stockées conformément à la période de stockage minimale requise, à moins que vous n'acceptiez de prolonger la période de conservation ou que la loi ne le permette, et nous avons également le droit de déterminer l'espace de stockage maximal pour vos données dans le logiciel, etc. Vous pouvez sauvegarder les données pertinentes dans le logiciel et les services comme bon vous semble.

6.4 Lorsque vous utilisez les services, le contenu spécifique affiché peut varier en fonction de la version du logiciel que vous utilisez. Vous comprenez et acceptez que, lorsque vous utilisez certaines versions du logiciel ou que vous accédez aux pages relatives aux applications que nous avons développées, afin de vous offrir une meilleure expérience de service, l'emplacement d'installation, la taille, l'interface utilisateur et d'autres informations nécessaires des applications installées sur votre terminal peuvent être ajustés, en fonction de la version que nous fournissons effectivement.

6.5 Vous comprenez et acceptez pleinement que si vous devez créer un compte pour utiliser le logiciel, vous êtes responsable de la sécurité des informations et du mot de passe de votre compte et que vous êtes responsable des actions qui se produisent sur votre compte, y compris tout contenu que vous publiez et toutes les conséquences qui en découlent.

6.6 Lorsque vous utilisez les Services, vous devez faire preuve de discernement quant au contenu auquel vous êtes exposé. De même, vous devez assumer tous les risques découlant de l'utilisation du contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les risques découlant de la confiance accordée à l'exactitude, à l'exhaustivité ou à l'utilité du contenu. En aucun cas, nous ne saurions être tenus pour responsables des pertes ou dommages résultant des risques susmentionnés.

6.7 Si nous constatons ou recevons un rapport d'autres personnes indiquant que vous avez violé le Présent Accord, nous avons le droit, et ce à tout moment et sans préavis, de : supprimer et bloquer les contenus concernés ; suspendre ou mettre fin à votre utilisation de votre compte ou de l'ensemble du service ; enquêter sur les responsabilités légales et prendre d'autres mesures. Il vous incombe de réparer les dommages subis par un tiers si vous ne respectez pas les dispositions de l'accord. Par ailleurs, vous nous indemnisez pour tout dommage (y compris, mais sans s'y limiter, les éventuelles sanctions administratives, les honoraires d'avocat et les frais d'enquête et de preuve) que nous pourrions subir de ce fait.

VI. À propos des mises à jour

Pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité des services, nous fournirons des mises à jour occasionnelles (y compris, mais sans s'y limiter, des modifications, des mises à niveau de version, l'arrêt de certaines fonctions, de nouveaux services et logiciels, et des améliorations fonctionnelles). Dans la mesure du possible, nous vous en informerons par les canaux appropriés (annonces, messages sur place et invites du système, entre autres).

VII. Logiciels ou services fournis par des tiers

8.1 Par ailleurs, pour faciliter votre utilisation du logiciel et des services du site officiel de Hi Translate, il est possible que des logiciels ou des services de tiers soient utilisés ou accessibles par des tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les services et le contenu fournis par des tiers vers lesquels vous pourriez être redirigé par le biais du logiciel ou des services, et tout service ou contenu auquel des tiers pourraient accéder via la plate-forme ouverte du site officiel de Hi Translate, pour n'en nommer que quelques-uns). Lorsque vous utilisez un logiciel ou des services fournis dans le Logiciel par un tiers, vous devez vous conformer à l'accord utilisateur du tiers en plus de l'Accord. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité, l'exactitude ou l'efficacité, entre autres incertitudes, des services et du contenu fournis par un tiers. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, les risques et la responsabilité encourus sont à votre charge.

8.2 Vous comprenez et acceptez par la présente que, nous ne pourrons pas fournir de garantie expresse ou implicite quant à la sécurité, l'exactitude ou l'efficacité, entre autres incertitudes, des services et le contenu fournis par les tiers, notamment pour les logiciels ou services de tiers qui sont intégrés au logiciel et aux services du site officiel de Hi Translate, qu'ils soient ouverts ou souscrits par la suite.

8.3 Les litiges entre vous et les tiers susmentionnés qui fournissent des logiciels et des services doivent être réglés entre vous et ces tiers. Vous devrez assumer la responsabilité correspondante, le cas échéant.

VIII. À propos des paiements et des publicités

Vous comprenez et acceptez par la présente que le Logiciel et ses services sont actuellement gratuits. Néanmoins, comme nos services continuent d'évoluer, le site officiel de Hi Translate peut nécessiter un paiement à l'avenir. Nous nous réservons le droit d'ajouter des fonctions payantes dans les services futurs ainsi que le droit d'afficher des publicités liées au Logiciel ou aux Services. Les offres de logiciels pour des services payants seront clairement affichées avant l'utilisation, avec la possibilité d'accepter ou non leur utilisation. Le cas échéant, veuillez suivre les instructions (y compris, mais sans s'y limiter, les normes relatives aux frais de service, les conditions de paiement et les règles de service) pour les services payants. En effet, les services payants ne seront disponibles que lorsque l'accord explicite sur les frais aura été donné.

Le logiciel et les services pourraient consommer des ressources telles que votre appareil, la bande passante et les ressources de données, entre autres. Vous êtes responsable des frais encourus lors de l'utilisation du logiciel, y compris les frais d'accès à Internet, les frais des SMS et les frais de services logiciels supplémentaires.

IX. Politique de confidentialité

Nous pouvons avoir besoin de collecter vos données personnelles afin de vous fournir les logiciels et les services du site officiel de Hi Translate. Pour nous, la protection de vos données personnelles est une priorité. C'est pourquoi nous avons élaboré la Politique de confidentialité du site officiel de Hi Translate (voir la Politique de confidentialité pour plus de détails). Cette politique détaille la manière dont le du site officiel de Hi Translate collecte, utilise, stocke, transfère et divulgue vos données personnelles. Veuillez consulter les détails de la politique de confidentialité sur la page d'accueil du site officiel de Hi Translate. La politique de confidentialité fait partie intégrante de l'accord. En téléchargeant, en installant ou en utilisant le logiciel et les services, vous acceptez d'être lié par les termes de l'accord et de la politique de confidentialité, et nous protégerons votre vie privée conformément à la politique de confidentialité.

X. Résiliation et responsabilité en cas de violation de l'accord

Nous nous réservons le droit de juger si l'utilisateur respecte les termes du Présent Accord. Dans le cas où vous auriez enfreint les lois et réglementations en vigueur ou l'une des conditions générales de l'accord ou des règles connexes, le site officiel de Hi Translate et ses concédants de licence se réservent le droit d'agir en fonction de la gravité de l'infraction. Ils peuvent alors supprimer les informations incriminées et restreindre, suspendre ou mettre fin à l'utilisation du logiciel et des services sans autre préavis. Par ailleurs, vous serez responsable de vos actes répréhensibles. Une fois l'Accord résilié, nous conserverons les informations stockées dans le logiciel du site officiel de Hi Translate. En outre, les informations générées lors de votre utilisation du Logiciel seront supprimées de notre base de données dans un délai raisonnable, conformément aux exigences des lois et réglementations en vigueur. Vous acceptez alors que, dans toute la mesure permise par la loi applicable, la suppression de toutes vos informations ne sera pas notre responsabilité.

XI. Indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser, à nous défendre et à nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos concédants de licence, nos agents et tous nos dirigeants, administrateurs et employés, en cas de réclamations, poursuites, pertes, dommages, responsabilités, jugements, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) de tiers découlant de ce qui suit : (i) tout non-respect des dispositions de l'accord pendant l'utilisation des services par vous-même ou par toute personne que vous autorisez à utiliser les services ; (ii) toute violation par vous-même ou par toute personne à qui vous permettez d'utiliser les services des dispositions de l'accord ; ou (iii) toute violation par vous-même ou par toute personne à qui vous permettez d'utiliser les services des lois, des règlements ou des droits d'un tiers.

XII. Clause de non-responsabilité

13.1 Dans toute la mesure permise par les lois applicables, le logiciel et les services sont proposés « en l'état » et « selon la disponibilité », et nous déclinons formellement par la présente toute garantie ou autre engagement, qu'il soit explicite, implicite ou statutaire, y compris (mais sans s'y limiter) les garanties implicites, les responsabilités ou les conditions (le cas échéant) de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude ou d'exhaustivité de la réponse, des résultats exquis, de la liberté des virus et de la négligence en ce qui concerne le logiciel et les services.

13.2 Le Logiciel ne contient aucun code malveillant visant à détruire les données de votre appareil ou à accéder à vos informations privées. Nous veillerons à ce que le fonctionnement du Logiciel et des services soit sûr, opportun, efficace, précis, fiable et continu, au mieux de nos capacités. Néanmoins, en raison des limites de la technologie existante, le logiciel et les services peuvent être affectés ou perturbés par divers facteurs instables. Il est impossible de garantir que le Logiciel et les Services sont parfaitement compatibles avec tous les logiciels et matériels ou totalement exempts d'erreurs ou d'interférences, ou que les erreurs qui s'y trouvent peuvent être corrigées. En cas d'incompatibilité et d'erreurs logicielles, veuillez nous contacter pour obtenir une assistance technique. Si le problème de compatibilité rencontré ne peut être résolu, vous pouvez supprimer le Logiciel. En cas de perte, nous ne saurions être tenus pour responsables dans la mesure où les lois en vigueur le permettent.

XIII. Limitation de responsabilité

De même, pour autant que les lois applicables ne l'interdisent pas, nous et nos affiliés, dirigeants, administrateurs, employés et agents ne saurions en aucun cas être tenus responsables envers vous de tout dommage indirect, accidentel, spécial, consécutif ou punitif (même si nous sommes conscients de la possibilité de tels dommages). Ces derniers incluent, sans s'y limiter, aux pertes de bénéfices, à tout dommage au fonds de commerce, à toute perte d'utilisation et de perte de données, ainsi qu'à toute perte d'interruption d'activité ou toute autre perte intangible, quelle que soit la cause de la formation et la théorie de la responsabilité (contractuelle, délictuelle ou autre), pour les raisons indiquées ci-dessous. Ces raisons incluent notamment : (1) si vous utilisez les services ou si vous n'êtes pas en mesure de les utiliser (2) si vous ne pouvez pas accéder au contenu ou aux données que vous avez transmis, ou si vous les modifiez ; (3) si le contenu ou les données que vous avez transmis par les services sont supprimés, corrompus ou ne peuvent être utilisés ; (4) pour tout acte commis par un tiers en rapport avec les services ; et (5) pour toute autre question relative aux services. Toutefois, cette restriction peut ne pas s'appliquer à vous si vous vous trouvez dans un pays ou une région qui n'autorise pas l'exonération de responsabilité pour tout dommage corporel ou accidentel ou consécutif, ni la limitation des responsabilités supplémentaires. Par ailleurs, notre responsabilité en matière de dommages est limitée au montant total que vous avez payé pour l'utilisation du logiciel ou des services au cours des 12 mois précédant la date de la réclamation (dans le cas de services payants). Néanmoins, dans le cas où les lois de votre juridiction interdisent la limitation de la responsabilité, les lois et réglementations applicables prévaudront.

XIV. Lois applicables et règlement des litiges

15.1 Lois applicables : La confirmation, l'exécution, l'interprétation, la modification et la résolution des litiges de l'accord sont régies par les lois de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine. Toutefois, les dispositions relatives aux conflits de lois ne sont pas applicables. Vous consentez à ce que l'accord soit signé à Hong Kong.

15.2 Arbitrage : En cas de litige ou de controverse entre vous et nous au sujet du présent accord, il conviendra d'abord de le régler par une négociation amicale. Si de telles négociations échouent, vous acceptez inconditionnellement de présenter tout litige ou controverse (qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit ou d'autres litiges et controverses) découlant de ou lié à nous, nos directeurs, agents et employés au Centre d'arbitrage international de Hong Kong (HKIAC) pour arbitrage conformément aux règles applicables du HKIAC. L'arbitrage devra être mené par un (1) arbitre. L'arbitrage se déroulera à Hong Kong, en Chine. La procédure d'arbitrage et l'ensemble des actes de procédure et des preuves documentaires doivent être rédigés en anglais. Par ailleurs, la sentence rendue par l'arbitre est exécutoire devant tout tribunal compétent. Toutes les procédures d'arbitrage prévues par l'accord seront menées sur une base individuelle. Vous n'aurez donc pas le droit d'engager une procédure d'arbitrage sur une base collective ou représentative. De même, vous n'intenterez pas de recours collectif à notre encontre et n'y participerez pas.

XV. Dispositions générales

16.1 Intitules : Tous les intitulés des termes de l'accord sont donnés à titre de référence uniquement. Par conséquent, ils n'ont pas de signification réelle et ne peuvent être considérés comme une base d'interprétation de l'accord.

16.2 Divisibilité : Dans le cas où une clause ou une disposition de l'accord serait considérée par un organe judiciaire ou administratif comme partiellement invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette décision ne saurait en aucun cas affecter les autres clauses et dispositions de l'accord. Ces dernières demeureront donc valables et seront exécutées en conséquence.

16.3 Langage : Dans le cas où l'accord existe en plusieurs langues, par exemple en anglais et en arabe, c'est la version anglaise qui prévaut en cas d'incohérence.

16.4 Non renonciation : Par ailleurs, si nous ne parvenons pas à faire appliquer une disposition relative aux services du site officiel de Hi Translate ou à exiger que vous respectiez une disposition relative aux services du site officiel de Hi Translate, cela ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation actuelle ou future à la disposition en question. De même, cela ne saurait en aucun cas affecter notre droit d'appliquer ladite disposition par la suite. En outre, notre renonciation expresse à toute disposition, condition ou exigence liée aux services du site officiel de Hi Translate ne saurait constituer une renonciation à l'exécution de toute obligation future en vertu de ladite disposition, condition ou exigence.

16.5 Intégralité de l'accord : Le présent Accord est le seul accord entre vous, l'utilisateur, et nous en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel. À ce titre, il remplace tout accord antérieur entre vous, l'utilisateur, et le site officiel de Hi Translate relatif à l'utilisation du Logiciel. Si vous utilisez ou achetez des logiciels libres, des contenus tiers ou d'autres services, vous pouvez être soumis à des conditions supplémentaires.